Seulement deux prévenus sur trois étaient présents dans la salle d'audience comble du tribunal correctionnel de Montpellier ce mardi. Ils espéraient la relaxe, ils sont reconnus coupables mais dispensés de peine après le vol de nourriture périmée dans les poubelles de l'Intermarché de Frontignan.
Trois jeunes étaient poursuivis pour avoir volé de la nourriture périmée dans la cour intérieure d'un supermarché de Frontignan le 27 mai 2014. Mais seulement deux comparaissaient au tribunal correctionnel de Montpellier ce mardi. Léa, 24 ans, et Adrien, 26 ans encouraient jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Ils ont finalement été reconnus coupables et dispensés de peine.
Les deux prévenus ont expliqué au tribunal que ce jour là, ils n'avaient pas grand chose pour se nourrir.
Ils étaient trois, ils ont escaladé la grille du supermarché de Frontignan pour récupérer de la nourriture dans les poubelles quand la brigade anti criminalité en patrouille les arrête.
Les responsables du magasin ont porté plainte sans se porter partie civile.
Une salle comble, événement rare en correctionnelle
La salle d'audience était pleine, un fait que le procureur n'a pas manqué de commenter en se permettant un jeu de mot.
Cette affaire fait le buzz car manifestement il n'y avait pas grand chose à se mettre sous la dent.
Patrick Desjardins a néanmoins tenu à rappeler que la réalité de la justice française n'est pas de poursuivre les pauvres lors de ses réquisitions. Il a également ménagé tout suspense en déclarant d'emblée : "Une dispense de peine sera requise".
Me Jean-Jacques Gandini a plaidé l'état de nécessité
L'avocat de la défense espérait que ses clients seraient acquittés. Pour ce faire, il a plaidé l'état de nécessité. Selon l'article 122 - 7 du code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Le troisième prévenu absent de l'audience
Mike, 32 ans, celui qui risquait la peine la plus lourde ne s'est pas présenté à l'audience. Patrick Desjardins, le procureur de la République, a néanmoins fait état d'un vol de voiture en Allemagne pour cet Allemand sans profession. Le procureur a par ailleurs assuré qu'il serait également jugé.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a abordé la question de la nécessité d'une loi donnant le droit de récupérer les denrées périssables mais consommables.
Reportage au tribunal correctionnel de Montpellier
Reportage à Lyon sur le devenir des invendus alimentaires
Que faire des denrées alimentaire invendues ?
L'Assemblée nationale va débattre ce jeudi de l'utilisation à des fins humanitaires des denrées alimentaires invendues, mais sans qu'une décision ne soit prise, dans l'attente fin mars d'un rapport au gouvernement. Ce débat se fera autour d'une proposition de loi UMP.La question est aussi au centre du film "Discount", sorti le 16 janvier dernier, dans lequel des salariés d'un supermarché de hard discount, menacés d'être remplacés par des caisses automatiques, récupèrent de la marchandise périmée destinée à être détruite pour créer une épicerie alternative.
Dans sa version initiale, le texte déposé par le député UMP du Nord Jean-Pierre Decool proposait que les supermarchés concluent des conventions avec des associations d'aide alimentaire pour la collecte de denrées alimentaires invendues encore consommables.
Il demandait au gouvernement de remettre au Parlement dans les six mois un rapport sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires "afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs".
Enfin, la proposition préconisait "des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire" dans les établissements scolaires.
Mais la majorité de gauche de la commission des affaires économiques de l'Assemblée a jugé prématuré de voter une proposition de loi, alors que le député PS Guillaume Garot, ex-ministre délégué à l'Agroalimentaire, doit rendre fin mars au Premier ministre un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La commission a donc remplacé toutes les mesures de la proposition de loi par un article unique stipulant que le gouvernement remettra au Parlement "un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire". Cet article unique sera soumis jeudi au vote de l'Assemblée.
Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est engagé vendredi, lors du débat dans l'hémicycle sur la loi Macron, à déposer rapidement une proposition de loi sur la base du rapport Garot. La proposition de loi Decool, a déclaré Guillaume Garot ce lundi, "ne traite qu'une partie du gaspillage alimentaire".
Or, "si on veut lutter efficacement contre le gaspillage, il faut prendre chacun des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur" et agir notamment sur le gaspillage en restauration collective, sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, etc. Il a appelé à un travail commun "toutes sensibilités confondues" afin de proposer fin mars une vraie "politique publique" en ce domaine.
